J.O. 20 du 24 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720034A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, le retrait de Mlle Faivre (Mireille, Monique, Marguerite), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mireille Faivre, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Verdun (Meuse), est accepté.

Par suite du retrait de Mlle Faivre (Mireille, Monique, Marguerite), la société civile professionnelle Mireille Faivre, notaire associée, est dissoute.

Mlle Michel (Marie-Laure) est nommée notaire à la résidence de Verdun (Meuse), en remplacement de la société civile professionnelle Mireille Faivre, notaire associée, dissoute.